Conditions générales d’utilisation

Les documents contractuels qui encadrent l’abonnement et l’utilisation des services Unik View.

Dernière mise à jour  19 octobre 2026Version  1.0

L’accès aux services Unik View et leur utilisation sont régis par trois documents complémentaires. Ils sont présentés ci-dessous et disponibles en téléchargement au format PDF.

Documents à télécharger

01Contrat-cadre d’abonnement

Les conditions de souscription et d’utilisation des services Unik View par le Client.

PDF · 12 pages · 171 Ko · 18 octobre 2026

Télécharger
02Conditions d’utilisation des services

Les règles d’accès et d’utilisation du site, des services hébergés et des logiciels.

PDF · 11 pages · 322 Ko · 19 octobre 2026

Télécharger
03Accord de niveau de service (SLA)

L’engagement de disponibilité et les crédits de service associés.

PDF · 2 pages · 142 Ko · 19 octobre 2026

Télécharger

Contrat-cadre d’abonnement

Conclu entre Unik View SAS et l’organisation cliente identifiée dans le bon de commande, il définit les conditions selon lesquelles le Client souscrit aux produits et services Unik View. Il prend effet à la date d’acceptation du bon de commande.

Le contrat est organisé en quinze articles :

  1. 01Services Unik View
  2. 02Données du Client
  3. 03Extensions et services tiers
  4. 04Propriété
  5. 05Tarifs et paiement
  6. 06Durée et résiliation
  7. 07Garanties et exclusions de garantie
  8. 08Indemnisation
  9. 09Limitation de responsabilité
  10. 10Informations confidentielles
  11. 11Sécurité
  12. 12Traitement des données
  13. 13Respect des lois
  14. 14Publicité
  15. 15Conditions générales

Conditions d’utilisation des services

Elles régissent l’accès et l’utilisation du site unikview.com et de ses sous-domaines, des services en ligne hébergés et des logiciels Unik View (extensions, intégrations, applications, API, outils et documentation).

En créant un compte, en acceptant un bon de commande qui y fait référence ou en utilisant les services, vous acceptez :

  • les présentes Conditions de service ;
  • la politique de confidentialité, intégrée par référence ;
  • les autres conditions intégrées par référence.

À retenir

Les Conditions prévoient une convention d’arbitrage (article 16.2) et une renonciation aux actions collectives (article 16.3). L’arbitrage se tient à Paris, en français, selon le droit français.

Accord de niveau de service

Unik View s’engage sur un taux de disponibilité mensuel au bénéfice des clients actifs Enterprise et Enterprise Scale, ainsi que de certains clients Business ayant accepté le Contrat-cadre d’abonnement.

Disponibilité
99,8 % du temps total de chaque mois calendaire
Hébergement
Microsoft Azure, région France Central
Maintenance
Opérations planifiées annoncées au moins 24 h à l’avance
Crédit de service
5 fois les frais payés pour la fraction du mois concernée (abonnement Enterprise)
Réclamation
Par courriel à support@unikview.com, sous 30 jours après la fin du mois concerné

Les pannes de l’infrastructure Microsoft Azure ne sont pas couvertes par l’engagement de disponibilité.

Contact

Pour toute question relative à ces documents, contactez-nous à contact@unikview.com.